Formation crédit bail immobilier

Objectif:

- Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.

Publics concernés:

- Chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel.

- Employés et cadres du secteur bancaire et financier souhaitant approfondir leur compétence et se familiariser avec ce domaine d’activité.

- Collaborateurs des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales, en contact avec les chefs d’entreprises.

- Employés et cadres du secteur immobilier souhaitant diversifier leurs compétences.

- Etudiants en finance/gestion ou en immobilier souhaitant acquérir une connaissance de ce domaine.

Pré requis:

- Connaissance des mécanismes financiers et fiscaux élémentaires propres aux financements de l’immobilier d’entreprise (règles de déductibilité des charges, règles d’amortissements des immeubles, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers, montages patrimoniaux ...)

Méthode pédagogique:

- Utilisation de documents réels pour illustrer les différents thèmes abordés

Durée:

- une journée

Résumé du programme

o Définition et présentation générale

o Bref rappel historique

o Présentation d’une offre de crédit-bail

o Fiscalité du crédit-bail

  • Les différents régimes en vigueur
  • La fiscalité applicable à l’acquisition
  • La fiscalité lors de la détention
  • La fiscalité de la levée d’option

o Cession d’un immeuble acquis par crédit-bail

o Cession d’un contrat de crédit-bail

o Intérêt fiscal d’un financement par crédit-bail

- Fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail

  • Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation.
  • Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans une structure patrimoniale.

o Un cas particulier du crédit-bail: le lease-back ou cession-bail

o Conclusion