Financement de l'immobilier professionnel et commercial

MODULE 1:

Introduction à la problématique du financement immobilier d’entreprise.

Objectif :

- Acquérir une culture générale financière et fiscale afférente au domaine du financement de l’immobilier professionnel.

Publics concernés:

- Chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel.

- Employés et cadres du secteur bancaire et financier souhaitant élargir leur compétence et se familiariser avec ce domaine d’activité.

- Collaborateurs des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales, en contact avec les chefs d’entreprises.

- Employés et cadres du secteur immobilier souhaitant diversifier leurs compétences.

- Etudiants en finance/gestion ou en immobilier souhaitant acquérir une connaissance de ce domaine.

Pré requis:

- Connaissance des mécanismes financiers et fiscaux élémentaires propres à l’entreprise (comptes de bilan, comptes de résultat, règles de déductibilité des charges, règles d’amortissements...)

Méthode pédagogique:

- Construction d’un exemple et comparaison entre les différentes formules de financement en termes d’impacts financiers et fiscaux.

Durée:

- une journée

 

Résumé du programme (Module 1):

Louer ou acheter ses murs?

Choix du mode de détention de l’actif immobilier professionnel:

- Dans la structure d’exploitation: avantages/inconvénients de ce mode de détention.

- En dehors de la structure d’exploitation: avantages/inconvénients.

  • Le cas général de la SCI fiscalement transparente:
  • Autres modes de détentions:

Choix du type de financement: Crédit ou crédit-bail?

- Le crédit:

  • Si l’immeuble est dans la structure d’exploitation:
  • Si l’immeuble est dans une structure patrimoniale

- Le crédit-bail:

o Si l’immeuble est dans la structure d’exploitation:

o Si l’immeuble est dans une structure patrimoniale

Présentation et commentaire d’un tableau synthétique des différentes formules de financement

Conclusion

 

MODULE 2 :

Etude détaillée des différents montages spécifiques à l’immobilier professionnel et commercial.

Objectif:

- Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres à l’immobilier professionnel.

Publics concernés:

- Chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel.

- Employés et cadres du secteur bancaire régulièrement interrogés pour des demandes de conseils et de montages de dossiers de financements d’immobilier d’entreprise.

- Collaborateurs des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales en contact avec les chefs d’entreprises.

- Employés et cadres du secteur immobilier souhaitant approfondir leur compétence dans le domaine des montages financiers spécifiques.

- Etudiants en finance/gestion ou en immobilier souhaitant acquérir une compétence particulière dans ce domaine.

Pré requis:

- Connaissance des principaux mécanismes financiers et fiscaux propres à l’immobilier d’entreprise: montages en crédit, en crédit-bail, particularités des différentes formules, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers.

Méthode pédagogique:

- Construction d’un exemple comparatif entre les différentes solutions, en intégrant les impacts financiers et fiscaux liés à la détention (revenus) et à la cession (plus-values)

- Durée:

une journée

 

Résumé du programme (Module 2):

Deux questions fondamentales:

- Où loger l’immobilier professionnel? :

- Comment le financer? :

Fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail :

- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation.

- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans une structure patrimoniale.

Montages particuliers dans les structures patrimoniales:

- Le crédit In Fine.

- L’option IS.

- Exemples chiffrés illustrant ces cas; avantages/inconvénients par rapport à un crédit classique ou à un crédit-bail immobilier.

La TVA afférente aux opérations de crédit et de crédit-bail immobilier:

- Intérêt de l’option TVA.

- Dans quels cas ne pas opter pour la TVA.

Calcul des plus-values de cession selon le mode de financement choisi:

- Plus-values de cession d’un immeuble financé en crédit.

- Plus-values de cession d’un immeuble financé en crédit-bail.

- Exemples chiffrés comparatifs.

Les opérations particulières:

- Le lease-back.

- Le bail à construction.

- Le démembrement de propriété.

Présentation et commentaire d’un tableau synthétique des différentes formules de financement

Conclusion.