MODULE 1:
Introduction à la problématique du financement immobilier d’entreprise.
Objectif :
- Acquérir une culture générale financière et fiscale afférente au domaine du financement de l’immobilier professionnel.
Publics concernés:
- Chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel.
- Employés et cadres du secteur bancaire et financier souhaitant élargir leur compétence et se familiariser avec ce domaine d’activité.
- Collaborateurs des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales, en contact avec les chefs d’entreprises.
- Employés et cadres du secteur immobilier souhaitant diversifier leurs compétences.
- Etudiants en finance/gestion ou en immobilier souhaitant acquérir une connaissance de ce domaine.
Pré requis:
- Connaissance des mécanismes financiers et fiscaux élémentaires propres à l’entreprise (comptes de bilan, comptes de résultat, règles de déductibilité des charges, règles d’amortissements...)
Méthode pédagogique:
- Construction d’un exemple et comparaison entre les différentes formules de financement en termes d’impacts financiers et fiscaux.
Durée:
- une journée
Résumé du programme (Module 1):
Louer ou acheter ses murs?
Choix du mode de détention de l’actif immobilier professionnel:
- Dans la structure d’exploitation: avantages/inconvénients de ce mode de détention.
- En dehors de la structure d’exploitation: avantages/inconvénients.
- Le cas général de la SCI fiscalement transparente:
- Autres modes de détentions:
Choix du type de financement: Crédit ou crédit-bail?
- Le crédit:
- Si l’immeuble est dans la structure d’exploitation:
- Si l’immeuble est dans une structure patrimoniale
- Le crédit-bail:
o Si l’immeuble est dans la structure d’exploitation:
o Si l’immeuble est dans une structure patrimoniale
Présentation et commentaire d’un tableau synthétique des différentes formules de financement
Conclusion
MODULE 2 :
Etude détaillée des différents montages spécifiques à l’immobilier professionnel et commercial.
Objectif:
- Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres à l’immobilier professionnel.
Publics concernés:
- Chefs d’entreprises souhaitant acquérir leur immobilier professionnel.
- Employés et cadres du secteur bancaire régulièrement interrogés pour des demandes de conseils et de montages de dossiers de financements d’immobilier d’entreprise.
- Collaborateurs des établissements consulaires, publics ou parapublics, et des collectivités locales en contact avec les chefs d’entreprises.
- Employés et cadres du secteur immobilier souhaitant approfondir leur compétence dans le domaine des montages financiers spécifiques.
- Etudiants en finance/gestion ou en immobilier souhaitant acquérir une compétence particulière dans ce domaine.
Pré requis:
- Connaissance des principaux mécanismes financiers et fiscaux propres à l’immobilier d’entreprise: montages en crédit, en crédit-bail, particularités des différentes formules, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers.
Méthode pédagogique:
- Construction d’un exemple comparatif entre les différentes solutions, en intégrant les impacts financiers et fiscaux liés à la détention (revenus) et à la cession (plus-values)
- Durée:
une journée
Résumé du programme (Module 2):
Deux questions fondamentales:
- Où loger l’immobilier professionnel? :
- Comment le financer? :
Fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail :
- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation.
- Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l’immobilier dans une structure patrimoniale.
Montages particuliers dans les structures patrimoniales:
- Le crédit In Fine.
- L’option IS.
- Exemples chiffrés illustrant ces cas; avantages/inconvénients par rapport à un crédit classique ou à un crédit-bail immobilier.
La TVA afférente aux opérations de crédit et de crédit-bail immobilier:
- Intérêt de l’option TVA.
- Dans quels cas ne pas opter pour la TVA.
Calcul des plus-values de cession selon le mode de financement choisi:
- Plus-values de cession d’un immeuble financé en crédit.
- Plus-values de cession d’un immeuble financé en crédit-bail.
- Exemples chiffrés comparatifs.
Les opérations particulières:
- Le lease-back.
- Le bail à construction.
- Le démembrement de propriété.
